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Raison sociale : Albert Fernández Gracia
Nom commercial : La Rauxa
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E-mail : maison@larauxa.com
OBJET
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VIE PRIVÉE ET TRAITEMENT DES DONNÉES
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre le propriétaire, l’utilisateur et le tiers bénéficiaire est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties peuvent soumettre leurs différends à un arbitrage ou aller devant la juridiction ordinaire en respectant les règles sur compétence et compétence à cet égard. Albert Fernández Gracia. Tous droits réservés.
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